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Marques déposées par la société Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir
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FERTI-EXPERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTI-EXPERT
Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir, Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
92448314
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
24/12/2012

Présentation de la marque FERTI-EXPERT

Déposée le 24 décembre 1992 par la société Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « FERTI-EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la société Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir domicilié(e) 10 rue Dieudonné costes,28024 CHARTRES Cedex (dossier no 2223587) - 28024 - France et immatriculée sous le numéro RCS 182 800 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir, Monsieur le Président domicilié(e) 10 Rue Dieudonné Costes,28024 CHARTRES Cedex (dossier no 2223587) - 28024 - France.

La marque FERTI-EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTI-EXPERT est expirée depuis le 24 décembre 2012.

Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir a également déposé les autres marques suivantes : FONGI-EXPERT , AgriNumérique , Agro Filières – Rencontres Agro Filières Euréliennes , Cultur&Co , Terres d'Eure & Loir CHARTRES BEAUCE DUNOIS DROUAIS PERCHE , ARVANTIEL


Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir, Etablissement Public à caractère administratif - 10 rue Dieudonné costes,28024 CHARTRES Cedex (dossier no 2223587) - 28024 - France - SIREN 182800037


Chambre d'Agriculture d'Eure et Loir, Monsieur le Président - 10 Rue Dieudonné Costes,28024 CHARTRES Cedex (dossier no 2223587) - 28024 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2002 n°2223587 - Publication au BOPI 2002-07-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

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