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Marques déposées par la société Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin
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ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Etablissement Public Local

Numéro de dépôt :
3919054
Date de dépôt :
09/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2022
ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires de Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin

Présentation de la marque ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires

Déposée le 9 mai 2012 par la société Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la société Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin domicilié(e) Maison des Entreprises, 10 Rue Jean Jacques FAYEL, Concordia, 97150 SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Mme GUMBS Maggy domicilié(e) Maison des Entreprises, 10 Rue Jean Jacques FAYEL, Concordia, 97150 SAINT MARTIN - France.

La marque ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICAC Institut Caribéen des Arts Culinaires est expirée depuis le 9 mai 2022.


Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Etablissement Public Local - Maison des Entreprises, 10 Rue Jean Jacques FAYEL, Concordia, 97150 SAINT MARTIN - France - SIREN 130007503


Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Mme GUMBS Maggy - Maison des Entreprises, 10 Rue Jean Jacques FAYEL, Concordia, 97150 SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement).