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Marques déposées par la société CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS
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CAIP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAIP
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4217399
Date de dépôt :
13/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2025
CAIP de CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS

Présentation de la marque CAIP

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2015 par la société CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est la société CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS domicilié(e) 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 980 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, M. Baudouin Delforge domicilié(e) 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France.

La marque CAIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAIP arrivera à expiration en date du 13 octobre 2025.

CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS


CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, Union de syndicats professionnels - 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France - SIREN 302980909


CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, M. Baudouin Delforge - 6 AVENUE PIERRE IER DE SERBIE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Services en matière de règlement des différends, d'arbitrage, de conciliation et de médiation.