Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la société Chambre Agriculture Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Innov'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la société Chambre Agriculture Bretagne domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Agriculture Bretagne, M. Vincent AUVRAY domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France.
La marque Innov'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov'action est expirée depuis le 17 octobre 2023.
Chambre Agriculture Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : Convergence 2016
Chambre Agriculture Bretagne, Etablissement consulaire - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France - SIREN 183500016
Chambre Agriculture Bretagne, M. Vincent AUVRAY - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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