Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Innov'action
Chambre Agriculture Bretagne, Etablissement consulaire

Numéro de dépôt :
4040535
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2023
Innov\'action de Chambre Agriculture Bretagne

Présentation de la marque Innov'action

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la société Chambre Agriculture Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innov'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société Chambre Agriculture Bretagne domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 183 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre Agriculture Bretagne, M. Vincent AUVRAY domicilié(e) Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France.

La marque Innov'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innov'action est expirée depuis le 17 octobre 2023.

Chambre Agriculture Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : Convergence 2016


Chambre Agriculture Bretagne, Etablissement consulaire - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France - SIREN 183500016


Chambre Agriculture Bretagne, M. Vincent AUVRAY - Rue Maurice Le Lannou - 35042 - Rennes Cedex - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.