Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAISONS ACTUA
Numéro de dépôt :
1023316
Date de dépôt :
22/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MAISONS ACTUA
Déposée le 22 juillet 1977 par monsieur CHAMBON Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MAISONS ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAISONS ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MAISONS ACTUA est expirée depuis le 22 juillet 1987.
CHAMBON Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008