Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3928898
Date de dépôt :
21/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2022
SECURIO de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque SECURIO

Déposée le 21 juin 2012 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque SECURIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIO est expirée depuis le 21 juin 2022.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 46 Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.

Fourniture d'accès utilisateur à des bases de données et à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à un espace de stockage en ligne de données informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Services de programmation d'ordinateurs ; conception et développement de logiciels informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et vice versa ; hébergement de contenus informatiques sur l'Internet à savoir journaux en ligne et blogs ; hébergement de sites Web.