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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
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Probatio
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Probatio
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3955158
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2022
Probatio de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque Probatio

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2012 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Probatio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque Probatio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Probatio est expirée depuis le 22 octobre 2022.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 46, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

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