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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
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NEGOCIO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NEGOCIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3685494
Date de dépôt :
22/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2029
NEGOCIO de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque NEGOCIO

Déposée le 22 octobre 2009 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEGOCIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-48 du 27 novembre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque NEGOCIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3685494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEGOCIO arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2019 n°2725891 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-19

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