Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIDUCIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3238427
Date de dépôt :
25/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2023
FIDUCIO de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque FIDUCIO

Déposée le 25 juillet 2003 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDUCIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque FIDUCIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIDUCIO est expirée depuis le 25 juillet 2023.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 46, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2013 n°2525656 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-26

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