Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROPROBATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46, Avenue de la Grande Armée - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque EUROPROBATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 46, Avenue de la Grande Armée - 75017 - Paris - France - SIREN 433702479
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN - Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
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