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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
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COMERCIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMERCIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, ACFCI

Numéro de dépôt :
3120073
Date de dépôt :
07/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2021

Présentation de la marque COMERCIO

Déposée le 7 septembre 2001 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMERCIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque COMERCIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMERCIO est expirée depuis le 7 septembre 2021.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, ACFCI - 46 Avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2011 n°2476326 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-21

Service d'enregistrement pour la délivrance de certificats de signature électronique.