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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE
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CHAMBERSIGNER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAMBERSIGNER
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, ACFCI

Numéro de dépôt :
3138954
Date de dépôt :
26/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2021
CHAMBERSIGNER de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque CHAMBERSIGNER

Déposée le 26 décembre 2001 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBERSIGNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46 Avenue de la Grande Armée, CS 50071 - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque CHAMBERSIGNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAMBERSIGNER est expirée depuis le 26 décembre 2021.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , EURODACIO , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée, ACFCI - 46 Avenue de la Grande Armée, CS 50071 - 75858 - PARIS CEDEX 17 - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2011 n°2484698 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-21

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