Chamber of Commerce and Industry for Amsterdam, Etablissement public de droit des Pays-Bas Camera de Comercio e Industria de Madrid, Etablissement public de droit espagnol C.C.I.A.A. de Milano, Etablissement public de droit italien Industrie und Handelskammer Frankfurt am Main, établissement public de droit allemand Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, établissement public de droit français
Numéro de dépôt :
95554080
Date de dépôt :
19/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2005
Présentation de la marque IDEM
Déposée le 19 janvier 1995 par Chamber of Commerce and Industry for Amsterdam, Camera de Comercio e Industria de Madrid, C.C.I.A.A. de Milano, Industrie und Handelskammer Frankfurt am Main, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Les déposants sont Chamber of Commerce and Industry for Amsterdam, Etablissement public de droit des Pays-Bas domicilié(e) De ruyterkade 5 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas - France, Camera de Comercio e Industria de Madrid, Etablissement public de droit espagnol domicilié(e) Plaza de la Independencia1, 28001 Madrid, Espagne - France, C.C.I.A.A. de Milano, Etablissement public de droit italien domicilié(e) Via Meravigli9B, 21123 Milan, Italie - France, Industrie und Handelskammer Frankfurt am Main, établissement public de droit allemand domicilié(e) Börsenplatz 4, 6000 Frankfurt 1, Allemagne - France, Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, établissement public de droit français domicilié(e) 27, avenue de Friedland, 75008 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot - France.
La marque IDEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEM est expirée depuis le 19 janvier 2005.
Chamber of Commerce and Industry for Amsterdam, Etablissement public de droit des Pays-Bas - De ruyterkade 5 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas - France
Camera de Comercio e Industria de Madrid, Etablissement public de droit espagnol - Plaza de la Independencia1, 28001 Madrid, Espagne - France
C.C.I.A.A. de Milano, Etablissement public de droit italien - Via Meravigli9B, 21123 Milan, Italie - France
Industrie und Handelskammer Frankfurt am Main, établissement public de droit allemand - Börsenplatz 4, 6000 Frankfurt 1, Allemagne - France
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, établissement public de droit français - 27, avenue de Friedland, 75008 Paris - France
Wilson & Berthelot - France
Inscription le 15 septembre 1997 - Renonciation partielle n°242742 - Publication au BOPI 1997-09-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31
Inscription le 25 avril 1995 - Transmission de propriété n°184531 - Publication au BOPI 1995-04-25
Inscription le 25 avril 1995 - Transmission de propriété n°184534 - Publication au BOPI 1995-04-25
Inscription le 25 avril 1995 - Transmission de propriété n°184533 - Publication au BOPI 1995-04-25
Inscription le 25 avril 1995 - Transmission de propriété n°184532 - Publication au BOPI 1995-04-25
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Appareils et instruments d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données, supports d'enregistrements magnétiques, supports de données magnétiques ou optiques, disques acoustiques, compacts (audio-vidéo), magnétiques, optiques et optiques compacts, disquettes souples, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et leurs périphériques.Conseils et consultations en organisation et direction des affaires, en création et implantation d'entreprises, fourniture de renseignements et d'informations dans le domaine des affaires.Agences d'informations (nouvelles), agences de presse, communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, téléinformatiques et télématiques, informations en matières de télécommunications.Services d'éducation, d'enseignement et de formation, organisation et conduite de séminaires et de conférences, production et montage d'émissions radiophoniques et de télévision.Conseils et consultations en matière juridique et de contentieux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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