Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMATEL
Numéro de dépôt :
1215223
Date de dépôt :
11/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1992
Présentation de la marque PERMATEL
Déposée le 11 octobre 1982 par monsieur CHAMBARD Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PERMATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°44933 - Publication au BOPI 1983-09