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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMAPLAST
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SYLVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYLVA
CHAMAPLAST Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99798743
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2009

Présentation de la marque SYLVA

Déposée le 15 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMAPLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYLVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMAPLAST domicilié(e) 6 rue Charles Bonchamps, 49510 JALLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 613 343 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.J.V.L., Société d'Avocats - France.

La marque SYLVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYLVA est expirée depuis le 15 juin 2009.

CHAMAPLAST a également déposé les autres marques suivantes : RAHMA


CHAMAPLAST Société à Responsabilité Limitée - 6 rue Charles Bonchamps, 49510 JALLAIS - France - SIREN 410613343


S.J.V.L., Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

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