Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Made In Saint Martin
CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4310304
Date de dépôt :
26/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Made In Saint Martin
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Made In Saint Martin »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE domicilié(e) 1 quai George V - 76600 - Le Havre - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 798 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chalus Chegaray & Compagnie, M. Thomas RAYNAUD domicilié(e) 1 Quai George V - 76600 - LE HAVRE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée - 1 quai George V - 76600 - Le Havre - France - SIREN 399798503
Chalus Chegaray & Compagnie, M. Thomas RAYNAUD - 1 Quai George V - 76600 - LE HAVRE - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 7 mars 2017 - Retrait partiel n°695859 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-07
Inscription le 7 mars 2017 - Retrait partiel n°695858 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-07
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761336 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03
Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ;
Lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; ustensiles de toilette ; vaisselle ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Jeux ; jouets ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;
Café ; thé ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
Service de vente au détail et par Internet de produits suivants: savons, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits de rasage, bougies pour l'éclairage, mèches pour l'éclairage, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes, sacoches conçues pour ordinateurs portables, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), ustensiles de toilette, vaisselle, Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, sous-vêtements, jeux, jouets, décorations de fête et arbres de Noël artificiels, balles et ballons de jeux, jeux de cartes, jeux de table, café, thé, pâtisseries, confiserie, glaces alimentaires, miel, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé, boissons à base de fruits, jus de fruits, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l'exception des bières), vins, livres ;
Publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores .
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