c'accommodation
Présentation de la marque c'accommodation
Déposée le 20 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Chalus Chegaray et Compagnie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « c'accommodation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque c'accommodation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033965.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque c'accommodation est expirée depuis le 20 septembre 2023.
Chalus Chegaray et Compagnie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08