Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHALOM EDEN
Numéro de dépôt :
3064140
Date de dépôt :
13/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHALOM EDEN
Déposée le 13 novembre 2000 par l'association loi 1901 CHALOM EDEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHALOM EDEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 décembre 2001 - Rejet total n°337638 - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2001-12-20