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Marques déposées par la société CHALLET-HERAULT
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ACTINA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTINA
CHALLET-HERAULT

Numéro de dépôt :
96604658
Date de dépôt :
02/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2016

Présentation de la marque ACTINA

Déposée le 2 janvier 1996 par la société CHALLET-HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTINA »

Le déposant est la société CHALLET-HERAULT domicilié(e) Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2305218) - 49340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 140 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHALLET-HERAULT domicilié(e) Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2305218) - 49340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTINA est expirée depuis le 2 janvier 2016.

CHALLET-HERAULT a également déposé les autres marques suivantes : QUINOA , ROSELA , CARILLON , SEGURO , ELISEO , ALLELUIA , EXCELLENCE , ZOUK , CANCAN , PRINCE AMAËL


CHALLET-HERAULT - Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2305218) - 49340 - France - SIREN 306140211


CHALLET-HERAULT - Route de Cholet,49340 NUAILLE (dossier no 2305218) - 49340 - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2006 n°2305218 - Publication au BOPI 2006-01-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), semences, plantes vivantes et fleurs naturelles