Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
94506032
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 11 février 1994 par CHALLAL Sammy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHALLAL Sammy a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12