Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHALEUR HAUTEPIERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHALEUR HAUTEPIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHALEUR HAUTEPIERRE domicilié(e) 14 place des halles - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 001 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. HORTENSE BESSIERE domicilié(e) 13 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque CHALEUR HAUTEPIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308276.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHALEUR HAUTEPIERRE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.
CHALEUR HAUTEPIERRE, SAS - 14 place des halles - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 821001542
Mme. HORTENSE BESSIERE - 13 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
énergie électrique ; gaz naturel ;
Appareils, instruments et câbles pour l'électricité ;
Installations et équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification ;
Construction, installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils, d'infrastructures et de réseaux de distribution d'énergie, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid ; construction d'usines, de centrales d'énergie ; travaux publics ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ; installation, maintenance, et réparation d'appareils de ventilation ; services d'assistance technique dans la maintenance industrielle et de la production et de la distribution d'énergie ;
Transport, Distribution, stockage d'énergie et de combustibles notamment fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid, d'air ; distribution de chauffage urbain et de froid ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie ;
Production d'énergie frigorifique, calorifique, mécanique, thermique, climatique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables ; production d'énergie géothermique ; production d'électricité et de vapeur ; purification et régénération (rafraîchissement) de l'air ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; traitement de la biomasse végétale (transformation) ; location d'appareils de ventilation, de climatisation et de réfrigération. Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité ; informations sur le traitement des matériaux ; production d'énergie ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie ; établissement de plans pour la construction ; conseils en construction ; étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; services de conception technique en matière d'installations de chauffage ; conception et planification techniques d'installations de chauffage ; travaux d'ingénierie ; maintenance assistée par ordinateur, télécontrôle et commande à distance d'équipement et d'installations de chauffage ; conseil dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement à savoir conseil aux entreprises dans l'optimisation des performances énergétiques et environnementales d'installations énergétiques.
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