FRANCE
Présentation de la marque FRANCE
Déposée le 19 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) CHAIS DE LA TRANSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 19 novembre 2022.
CHAIS DE LA TRANSAT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2011472 - Publication au BOPI 1993-02
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2002 n°2231001 - Publication au BOPI 2002-11-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37
Inscription - Transmission de propriété n°23541 - Publication au BOPI
Inscription le 8 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152566 - Publication au BOPI 1992-12-08
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512903 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2012 n°2514920 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2012-11-26
Inscription le 18 juin 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°603363 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-18
Inscription le 24 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764712 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24
Inscription le 29 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767436 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29