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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAIS DE LA TRANSAT
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CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE
CHAIS DE LA TRANSAT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1241573
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2022
CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE de CHAIS DE LA TRANSAT

Présentation de la marque CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE

Déposée le 10 novembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAIS DE LA TRANSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAIS DE LA TRANSAT domicilié(e) 91 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 253 988 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CUVEE DE FRANCE QUATRE MATS FRANCE est expirée depuis le 10 novembre 2022.

CHAIS DE LA TRANSAT a également déposé les autres marques suivantes : MISSION DU CARDINAL , CAVES DE LA TRANSAT , , CUVEE DES AMIRAUX , CAVES DES GRANDS PAQUEBOTS TRANSAT , MARQUIS DE LA MER , CEP IMPERIAL , , GLEN LOORHEN , LANCEMENT DU PAQUEBOT FRANCE


CHAIS DE LA TRANSAT, Société par actions simplifiée à associé unique - 91 rue Gallieni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 340253988


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2011228 - Publication au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2002 n°2230666 - Publication au BOPI 2002-11-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Inscription - Transmission de propriété n°23541 - Publication au BOPI

Inscription le 8 décembre 1992 - Transmission de propriété n°152566 - Publication au BOPI 1992-12-08

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512869 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26

Inscription le 24 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764712 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Inscription le 29 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767436 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29

Vins.