Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COLVER
Numéro de dépôt :
1697698
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
12/04/1999
Présentation de la marque COLVER
Déposée le 12 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) CHAIS 20-CHATEAUX DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « COLVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COLVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLVER est expirée depuis le 12 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10