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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP
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PROPVET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROPVET
CHAINE NATIONALE PROP - Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
1267213
Date de dépôt :
30/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2004

Présentation de la marque PROPVET

Déposée le 30 mars 1984 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROPVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP domicilié(e) 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS (dossier no 2031614) - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 007 643 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2031614) - France.

La marque PROPVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROPVET est expirée depuis le 30 mars 2004.

CHAINE NATIONALE PROP a également déposé les autres marques suivantes : DIXATISS , DIXA , PERFEX , VERDILUX , AGRI-PROP , DIXAFRANCE , PROFORMA


CHAINE NATIONALE PROP - Groupement d'Intérêt Economique - 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS (dossier no 2031614) - France - SIREN 733007643


CABINET PORTE - (dossier no 2031614) - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 1994 n°2031614 - Publication au BOPI 1994-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Inscription le 16 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°190636 - Publication au BOPI 1995-10-16

Masques de visiteurs, masques à pouvoir filtrant pour cliniques et hôpitaux. Vêtements, vêtements à usage unique stériles ou non en matière quelconque notamment non tissé, ouate plastifiée, ouate armée, papier, dérivés du plastique, calots, cagoules, coiffes, charlottes, blouses, sarraux, pyjamas, slips, bottes, mi-bottes, surchaussures.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.