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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP
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PROFORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFORMA
CHAINE NATIONALE PROP (Groupement d'Intérêt Economique)

Numéro de dépôt :
1311684
Date de dépôt :
05/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1995

Présentation de la marque PROFORMA

Déposée le 5 juin 1985 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROFORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP domicilié(e) 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque PROFORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFORMA est expirée depuis le 5 juin 1995.

CHAINE NATIONALE PROP a également déposé les autres marques suivantes : DIXATISS , PROPVET , DIXA , PERFEX , VERDILUX , AGRI-PROP , DIXAFRANCE


CHAINE NATIONALE PROP (Groupement d'Intérêt Economique) - 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Produits d'hygiène pour incontinents, couches et changes à usage unique pour bébés, couches et changes complets à usage unique pour adultes incontinents, produits de protection pour incontinence légère, protections périodiques à usage unique.Slips de maintien à usage unique ou semi-durables pour incontinents, alèses à usage unique, composées de ouate cellulose nontissé, pulpe et polyéthylène, protège draps de protection, coquilles à usage unique pour incontinents, étuis péniens pour incontinents, poches à urine, valves et attaches, gants à usages médicaux et chirurgicaux.Draps, articles d'essuyage corporel et de soins en ouate, nontissé, en bobines et en formats. Bavoirs, vêtements de protection en nontissé à usage unique, coiffes, masques pour visiteurs et chirurgiens, tabliers, blouses, casaques de chirurgiens, pantalons, sur-chaussures, bottes.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.