Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIXA
CHAINE NATIONALE PROP (Groupement d'Intérêt Economique) 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS.

Numéro de dépôt :
1223422
Date de dépôt :
16/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/1992

Présentation de la marque DIXA

Déposée le 16 novembre 1982 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DIXA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque DIXA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIXA est expirée depuis le 16 novembre 1992.

CHAINE NATIONALE PROP a également déposé les autres marques suivantes : DIXATISS , PROPVET , PERFEX , VERDILUX , AGRI-PROP , DIXAFRANCE , PROFORMA


CHAINE NATIONALE PROP (Groupement d'Intérêt Economique) 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20

Inscription - Renonciation partielle n°4961 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°5921 - Publication au BOPI

Savons.Tous produits stériles ou non pouvant être utilisés à l'hôpital ou non pour les soins du malade gants en latex ou plastique ou dérivés du plastique, bobines de ouate hydrophile, serviettes périodiques, articles et changes pour la protection des incontinents et pour bébés, produits de soins à usage unique, compresses, tampons, gazes, pansements, coton, ouates chirurgicales, rubans adhésifs pour la médecine et la chirurgie, savons bactéricides, produits d'entretien, produits de désinfection et de stérilisation, gants de toilette, alèzes, protège-lits, produits d'hygiène, draps de lit et examen, champs opératoires, champs de soins, nécessaires stérile ou non pour intervention chirurgicale, masques de visiteurs, masques très haute filtration.Masques filtrants, gants de protection en latex ou en matière plastique, thermomètres, matériel médico-chirurgical, instruments à usage unique pour hôpitaux, cliniques, centres de soins, seringues, aiguilles, cathéters et épicraniennes, matériel et accessoires pour perfusion et transfusion, appareils et instruments pour les soins du malade, plateaux de soins.Appareils distributeurs d'essuie-mains.Bobines prédécoupées ou non de papier ou de non tissé, essuie-mains pliés ou en bobines en ouate ou papier, articles d'essuyage en papier ou en nontissé, pliés ou en bobines, mouchoirs, bavoirs et serviettes de table en ouate de cellulose, draps d'examen, nappes en ouate de cellulose ou papier, essuie-tout en ouate, papier, nontissé en bobines ou format, papier hygiénique en ouate, papier crêpé, couvre siège de toilette, sacs et sachets en papier et en plastique thermosoudables ou non, conditionnements pour stérilisation.Sacs plastique ou dérivés du plastique ou latex.Articles d'essuyage en produits dérivés du plastique, gants en latex ou matière plastique, éponges imprégnées ou non de savon, nécessaire de rasage à usage unique, appareils distributeurs d'essuie-mains, brosses, récupérateurs de déchets.Essuie-mains en rouleaux, gants de toilette, serviettes de toilette, draps de lits et examens, taies d'oreillers, couvertures, champs opératoires, couches de protection pour adultes.Couches et pointes en matière plastique pour bébés et adultes, bavoirs, tabliers, vêtements à usage unique stériles ou non stériles en nontissé, ouate de cellulose armée ou non, plastiques ou dérivés du plastique, latex, masques de visiteurs, calots, cagoules, coiffes, charlottes, blouses, sarraux, pantalons, pyjamas, slips, bottes, mi-bottes, surchaussures et sabots pour l'industrie, le médical et le bloc opératoire, masques très haute filtration. Tapis désinfectants anti-poussières.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.