CHAINE NATIONALE PROP - Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
1277994
Date de dépôt :
04/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2004
Présentation de la marque AGRI-PROP
Déposée le 4 juillet 1984 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGRI-PROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CHAINE NATIONALE PROP domicilié(e) 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS (dossier no 2031938) - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 007 645 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2031938) - France.
La marque AGRI-PROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAINE NATIONALE PROP - Groupement d'Intérêt Economique - 116, boulevard Diderot, 75012 PARIS (dossier no 2031938) - France - SIREN 733007645
CABINET PORTE - (dossier no 2031938) - France
Renouvellement sans limitation le 7 avril 1994 n°2031938 - Publication au BOPI 1994-04-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52
Inscription le 16 octobre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°190636 - Publication au BOPI 1995-10-16
Distributeurs de ouate de cellulose.Ouate de cellulose. Seaux.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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