Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE MAPOTEL
Numéro de dépôt :
1727355
Date de dépôt :
16/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2000
Présentation de la marque FRANCE MAPOTEL
Déposée le 16 octobre 1990 par Chaîne Hôtelière FRANCE - MAPOTEL Association Loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE MAPOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE MAPOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MAPOTEL est expirée depuis le 16 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35