Marque enregistrée - Marque en vigueur

easy deliv'
Mme Chaihane Soumeya

Numéro de dépôt :
4281887
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/06/2026
easy deliv\' de Chaihane Soumeya

Présentation de la marque easy deliv'

Déposée le 22 juin 2016 par madame Chaihane Soumeya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « easy deliv' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est madame Chaihane Soumeya domicilié(e) appartement 826, 1 allée pierre brossolette - 93700 - DRANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Chaihane Soumeya domicilié(e) appartement 826, 1 allée pierre brossolette - 93700 - DRANCY - France.

La marque easy deliv' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque easy deliv' arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.


Mme Chaihane Soumeya - appartement 826, 1 allée pierre brossolette - 93700 - DRANCY - France


Mme Chaihane Soumeya - appartement 826, 1 allée pierre brossolette - 93700 - DRANCY - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Logiciels pour la coordination de services de transport et de livraison ; logiciels pour la fourniture d'informations sur des services de transport et de livraison ; logiciels pour la planification et la répartition de véhicules motorisés, coursiers, et messagers ; logiciels pour la planification, la programmation, le contrôle, la surveillance, et la fourniture d'informations sur le transport de passagers, actifs, et marchandises ; logiciels pour la fourniture d'informations liées au ramassage et à la livraison de passagers, actifs, et marchandises en transit ; logiciel permettant aux clients de communiquer avec des opérateurs de véhicules motorisés, des coursiers, et des messagers ; logiciel permettant aux clients de gérer et de suivre le ramassage et la livraison de passagers, actifs, et marchandises ; logiciels de transport ; logiciels pour la coordination et la mise en relation de conducteurs et de passagers en vue d'un éventuel covoiturage ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; extincteurs ;

Services de télécommunications, à savoir, routage d'appels, messages textuels, et notifications poussées à des opérateurs tiers locaux de véhicules motorisés, des coursiers, et des messagers à proximité de l'appelant utilisant des téléphones mobiles ; services de télécommunications, à savoir, routage d'appels, messages textuels, et notifications poussées aux clients ; télécommunications ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à un site Internet proposant un logiciel grâce auquel les clients peuvent communiquer avec des opérateurs de véhicules motorisés, des coursiers, et des messagers ; fourniture d'accès à un site Internet proposant un logiciel grâce auquel les clients peuvent gérer et suivre le ramassage et la livraison de passagers, actifs, et marchandises ;

Informations liées aux services de transport et de livraison et aux réservations de services de transport et de livraison fournies par le biais d'un site en ligne ; transport ; ramassage, transport, livraison, et stockage de marchandises, paquets, colis, et messages ; organisation de voyages ; services de messagerie ; services de messagerie ; livraison de documents par voie non électronique ; livraison de documents [remis par porteur] ; livraison par exprès de marchandises, paquets, et messages ; fourniture d'informations liées au ramassage et à la livraison de passagers, actifs, et marchandises en transit ; services de transport et de livraison ; services de réservation de transport ; services d'assistance liée au transport ; transport de passagers, actifs, et marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ;

Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la fourniture de services de transport et de livraison, de réservations de services de transport et de livraison et pour la répartition de véhicules motorisés, coursiers, et messagers aux clients ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la planification, la programmation, le contrôle, la surveillance, et la fourniture d'informations sur le transport de passagers, actifs, et marchandises ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la fourniture d'informations liées au ramassage et à la livraison de passagers, actifs, et marchandises en transit ; conception et développement de logiciels ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la coordination et la mise en relation de conducteurs et passagers en vue d'un éventuel covoiturage ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services de réseautage social en ligne ; fourniture de bases de données informatiques en ligne et bases de données explorables en ligne en matière de mise en réseau social ; services de réseautage et de rencontres sociales ; services de vérification de l'identification ; fourniture de services de réseautage social en ligne à des fins de commentaires, comparaison, collaboration, assistance, évaluation, conseils, discussion, recherche, notification, compte rendu, identification, partage d'informations, indexation, localisation d'informations, divertissement, plaisir, ou intérêt général ; services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.