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Marques déposées par monsieur CHAHMIRIAN stephane
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GESTION PAIE & SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTION PAIE & SOLUTIONS
M. CHAHMIRIAN stephane, Agissant pour le compte de la société GESTION PAIE & SOLUTIONS en cours de formation

Numéro de dépôt :
3944016
Date de dépôt :
05/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2022
GESTION PAIE & SOLUTIONS de CHAHMIRIAN stephane

Présentation de la marque GESTION PAIE & SOLUTIONS

Déposée le 5 septembre 2012 par monsieur CHAHMIRIAN stephane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTION PAIE & SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est monsieur CHAHMIRIAN stephane domicilié(e) 30 RUE VICTOR BASCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHAHMIRIAN stephane domicilié(e) 30 RUE VICTOR BASCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

La marque GESTION PAIE & SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION PAIE & SOLUTIONS est expirée depuis le 5 septembre 2022.


M. CHAHMIRIAN stephane, Agissant pour le compte de la société GESTION PAIE & SOLUTIONS en cours de formation - 30 RUE VICTOR BASCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France


M. CHAHMIRIAN stephane - 30 RUE VICTOR BASCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel. Gestion de fichiers informatiques liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel et recueil des données dans un fichier central. Travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel. Audit paie. Préparation des bulletins de paie et toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ;

Fourniture d'accés à des bases de données en rapport avec l'administration du personnel et la gestion du personnel. Transmission de fichier numérique ;

Formation. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Conseil en organisation des affaires.