Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROYAL SELECT
Numéro de dépôt :
3186254
Date de dépôt :
26/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ROYAL SELECT
Déposée le 26 septembre 2002 par monsieur CHAHED Khaled auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL SELECT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAHED Khaled a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372924 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45