Marque expirée - Marque en non vigueur
PERFUMES GATE
Numéro de dépôt :
3424065
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2016
Présentation de la marque PERFUMES GATE
Déposée le 19 avril 2006 par CHAHED Khaled auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFUMES GATE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFUMES GATE est expirée depuis le 19 avril 2016.
CHAHED Khaled a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21