Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PALMERAIE
Numéro de dépôt :
97711315
Date de dépôt :
31/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PALMERAIE
Déposée le 31 décembre 1997 par monsieur CHAHED KHALED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PALMERAIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAHED KHALED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336608 - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 2001-12-10