Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MERITE
Numéro de dépôt :
97696690
Date de dépôt :
26/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MERITE
Déposée le 26 septembre 1997 par monsieur CHAHED KHALED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAHED KHALED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 octobre 1998 - Rejet total n°264670 - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1998-10-15