Marque expirée - Marque en non vigueur
VINALLIANCE
Numéro de dépôt :
3527408
Date de dépôt :
28/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2017
Présentation de la marque VINALLIANCE
Déposée le 28 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAGOT-VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINALLIANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINALLIANCE est expirée depuis le 28 septembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44