Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur CHAGNOLLAUD Dominique
/
FONDATIONS POLITIQUES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONDATIONS POLITIQUES
M. CHAGNOLLAUD Dominique

Numéro de dépôt :
93491106
Date de dépôt :
22/09/1993
Lieu de dépôt :
PARIS

Présentation de la marque FONDATIONS POLITIQUES

Déposée le 22 septembre 1993 par monsieur CHAGNOLLAUD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « FONDATIONS POLITIQUES »

Le déposant est monsieur CHAGNOLLAUD Dominique domicilié(e) 10, Sente des Dorées, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Patrick BRUNOT Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38


M. CHAGNOLLAUD Dominique - 10, Sente des Dorées, 75019 PARIS - France


Me Patrick BRUNOT Avocat à la Cour - France


Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Journaux, périodiques, livres, caractères d'imprimerie, clichés, papier à lettre Communications

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.