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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAGNEAU
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Terres de France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Terres de France
CHAGNEAU, SARL

Numéro de dépôt :
99785314
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/04/2029

Présentation de la marque Terres de France

Déposée le 8 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAGNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Terres de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAGNEAU domicilié(e) 1 rue Sodep - 51110 - WARMERIVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 781 647 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAGNEAU domicilié(e) chez SARL CPR, 22 avenue du Maquis des Glières - 51470 - SAINT-MEMMIE - France.

La marque Terres de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Terres de France arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

CHAGNEAU a également déposé les autres marques suivantes : RETIPERF , ULTRAFIX , CRYLECO , ULTRA BRILL , ULTRAPLAFOND , SATIN PARFAIT , PEINTURES CHAGNEAU , ULTRANE , MAT PARFAIT , SILACRYL


CHAGNEAU, SARL - 1 rue Sodep - 51110 - WARMERIVILLE - France - SIREN 335781647


CHAGNEAU - chez SARL CPR, 22 avenue du Maquis des Glières - 51470 - SAINT-MEMMIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403865 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2018 n°2702069 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-26

- couleurs ; vernis, laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctorialles ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.