Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

astuce permis
chafik bouaboula, Agissant pour le compte de la société "astuce permis" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3715420
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
astuce permis de chafik bouaboula

Présentation de la marque astuce permis

Déposée par voie électronique le 23 février 2010 par chafik bouaboula auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « astuce permis »

Le déposant est chafik bouaboula, Agissant pour le compte de la société "astuce permis" en cours de formation domicilié(e) appt 41 imm le coty av françois mitterrand - 59600 - maubeuge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chafik bouaboula domicilié(e) appt 41 imm le coty av françois mitterrand - 59600 - maubeuge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39


chafik bouaboula, Agissant pour le compte de la société "astuce permis" en cours de formation - appt 41 imm le coty av françois mitterrand - 59600 - maubeuge - France


chafik bouaboula - appt 41 imm le coty av françois mitterrand - 59600 - maubeuge - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550489 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux.