Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NECTRA
CHAFFOTEAUX & MAURY, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94508094
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2014

Présentation de la marque NECTRA

Déposée le 24 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAFFOTEAUX & MAURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NECTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAFFOTEAUX & MAURY domicilié(e) 47, rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2255523) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 041 218 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2255523) - 75440 - France.

La marque NECTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NECTRA est expirée depuis le 24 février 2014.

CHAFFOTEAUX & MAURY a également déposé les autres marques suivantes : SIAM , GREEN , EUROCONDENS , DELTA SAFE , GAZEO , MAYA , MODULOFLAME


CHAFFOTEAUX & MAURY, société par actions simplifiée - 47, rue Aristide Briand,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2255523) - 92300 - France - SIREN 572041218


CABINET PLASSERAUD - 65/67, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2255523) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2003 n°2255523 - Publication au BOPI 2003-12-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 18 décembre 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°383875 - Publication au BOPI 2003-12-18

Inscription le 15 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435411 - Publication au BOPI 2006-06-15

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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