Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOC
M. CHAFFIK SAIDI

Numéro de dépôt :
4031129
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2023
TOC de CHAFFIK SAIDI

Présentation de la marque TOC

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par monsieur CHAFFIK SAIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est monsieur CHAFFIK SAIDI domicilié(e) 19 Rue neuve sainte catherine - 13007 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROMEDITRADE, M. SAIDI domicilié(e) 73 BD VIALA - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque TOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOC est expirée depuis le 9 septembre 2023.

CHAFFIK SAIDI a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOCID , HYGIENAC , repulsafe , WATERCIDE , PANIER VITAL , TOC TOC TROC , TOYSTONIC , CREACHIC LA PLACE DE MARCHE DU CREATIF , HYGIÈNE MODERNE , TOC TROC


M. CHAFFIK SAIDI - 19 Rue neuve sainte catherine - 13007 - MARSEILLE - France


EUROMEDITRADE, M. SAIDI - 73 BD VIALA - 13015 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.