Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE SAUTIER
Numéro de dépôt :
1212334
Date de dépôt :
21/08/1982
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
21/08/1992
Présentation de la marque CHATEAU LE SAUTIER
Déposée le 21 août 1982 par monsieur CHADEAU Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LE SAUTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LE SAUTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE SAUTIER est expirée depuis le 21 août 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04