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Marques déposées par CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ
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P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS
CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ

Numéro de dépôt :
95557362
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2015

Présentation de la marque P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS

Déposée le 3 février 1995 par CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ domicilié(e) LE PETIT ARGELÉ,47600 MONCRABEAU (dossier no 2282913) - 47600 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GÉRARD CHABRERIE domicilié(e) LE PETIT ARGELÉ,47600 MONCRABEAU (dossier no 2282913) - 47600 - France.

La marque P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P D F PARTI DEMOCRATE FRANCAIS est expirée depuis le 3 février 2015.

CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ a également déposé les autres marques suivantes : RESIDENCES SCOLAIRES BLEU BLANC VERT


CHABRERIE GÉRARD ANDRÉ - LE PETIT ARGELÉ,47600 MONCRABEAU (dossier no 2282913) - 47600 - France


GÉRARD CHABRERIE - LE PETIT ARGELÉ,47600 MONCRABEAU (dossier no 2282913) - 47600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Inscription le 1 août 2005 - Changement d'adresse n°416155 - Publication au BOPI 2005-08-01

Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2282913 - Publication au BOPI 2005-02-28

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Communications.Education, divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Edition de livres, de revues

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.