Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANI PATEE
Numéro de dépôt :
1628686
Date de dépôt :
12/04/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/1999
Présentation de la marque CANI PATEE
Déposée le 12 avril 1989 par CHABERT Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANI PATEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANI PATEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANI PATEE est expirée depuis le 12 avril 1999.
CHABERT Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18