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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) chabbert
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La Condamine Paulignan
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Condamine Paulignan
sas chabbert, sas

Numéro de dépôt :
4158568
Date de dépôt :
19/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2025
La Condamine Paulignan de chabbert

Présentation de la marque La Condamine Paulignan

Déposée par voie électronique le 19 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) chabbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Condamine Paulignan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) chabbert domicilié(e) 12 chemin des aires - 34210 - siran - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 329 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sas chabbert, M. gilles chabbert domicilié(e) 12 chemin des aires - 34210 - siran - France.

La marque La Condamine Paulignan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Condamine Paulignan arrivera à expiration en date du 19 février 2025.


sas chabbert, sas - 12 chemin des aires - 34210 - siran - France - SIREN 535329585


sas chabbert, M. gilles chabbert - 12 chemin des aires - 34210 - siran - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Vins d'appellation d'origine protégée.