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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHABAUDSAS
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ELASTOFAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ELASTOFAS
CHABAUD SAS SAS

Numéro de dépôt :
97686281
Date de dépôt :
07/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2017

Présentation de la marque ELASTOFAS

Déposée le 7 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHABAUDSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELASTOFAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHABAUDSAS domicilié(e) 380 Rue Terre de Roy,34740 VENDARGUES (dossier no 2368463) - 34740 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 800 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHABAUD SAS domicilié(e) 380 Rue Terre de Roy,34740 VENDARGUES (dossier no 2368463) - 34740 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELASTOFAS est expirée depuis le 7 juillet 2017.

CHABAUDSAS a également déposé les autres marques suivantes : SILMAT


CHABAUD SAS SAS - 380 Rue Terre de Roy,34740 VENDARGUES (dossier no 2368463) - 34740 - France - SIREN 457800266


CHABAUD SAS - 380 Rue Terre de Roy,34740 VENDARGUES (dossier no 2368463) - 34740 - France


Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368463 - Publication au BOPI 2008-03-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; Matières tinctoriales; Mordants; Résines naturelles à l'état brut; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir: Garnitures d'étanchéité; Produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler tuyaux flexibles non métalliques

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.