Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CC MULTIPAC
Numéro de dépôt :
8636
Date de dépôt :
11/03/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CC MULTIPAC
Déposée le 11 mars 1975 par Chabanne & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CC MULTIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CC MULTIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 8636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CC MULTIPAC est expirée depuis le 11 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-475