Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANILAC
Numéro de dépôt :
1680165
Date de dépôt :
19/02/1991
Lieu de dépôt :
MONTARGIS
Date d'expiration :
19/02/2001
Présentation de la marque SANILAC
Déposée le 19 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHABANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTARGIS), la marque française « SANILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANILAC est expirée depuis le 19 février 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55