Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ECONOMIQUE
Numéro de dépôt :
1691895
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1995
Présentation de la marque L'ECONOMIQUE
Déposée le 5 mars 1985 par CH. BAILLIVET FILS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECONOMIQUE est expirée depuis le 5 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06