Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Procedure Design Suite
CGX AERO, SAS
ENAC, Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement Public Administratif (Tutelle : Transports)

Numéro de dépôt :
3265238
Date de dépôt :
19/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2023
Procedure Design Suite de CGX AERO

Présentation de la marque Procedure Design Suite

Déposée le 19 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CGX AERO et ENAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Procedure Design Suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) CGX AERO domicilié(e) Le Causse Espace Entreprises - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et ENAC, Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement Public Administratif (Tutelle : Transports) domicilié(e) 7, Av. Edouard Belin - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CGX AERO domicilié(e) Le Causse Espace Entreprises - 81100 - CASTRES - France.

La marque Procedure Design Suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Procedure Design Suite est expirée depuis le 19 décembre 2023.

CGX AERO a également déposé les autres marques suivantes : PATH4 Flight , Data4Flight , CGX URGENCE , RPAS 4 Flight , AIP-GIS CHARTING , GEOPHOENIX , AI-SKY DATA , AIM 4 FLIGHT AERONAUTICAL DATA QUALITY , AIRSPACE 4 Flight , SAT4Flight


CGX AERO, SAS - Le Causse Espace Entreprises - 81100 - CASTRES - France - SIREN 4

ENAC, Ecole Nationale de l'Aviation Civile, Etablissement Public Administratif (Tutelle : Transports) - 7, Av. Edouard Belin - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 1


CGX AERO - Le Causse Espace Entreprises - 81100 - CASTRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Inscription le 13 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°508023 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-13

Inscription le 13 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°508024 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-13

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2014 n°2548353 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-01-13

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés). Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique).Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.